La découverte d’un vice caché après l’achat est une situation délicate mais encadrée par le droit. Un vice caché est un défaut qui n’était pas apparent lors de la vente, qui rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement la valeur, et qui existait avant la vente. Ces trois caractéristiques doivent être réunies pour engager la responsabilité du vendeur.
En principe, le vendeur doit garantie à l’acheteur pour les vices cachés. L’acheteur qui découvre un tel défaut peut, selon les cas, demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente, voire des dommages et intérêts si le vendeur connaissait le vice. La charge de la preuve pèse toutefois sur l’acheteur, ce qui rend ces dossiers parfois complexes.
Une réserve importante existe : de nombreux compromis contiennent une clause limitant ou excluant la garantie des vices cachés pour un vendeur particulier de bonne foi. Cette clause est courante, mais elle ne couvre pas le vendeur qui aurait sciemment dissimulé un défaut. La rédaction du compromis est donc déterminante, d’où l’intérêt de le lire attentivement avant de signer.
L’action en garantie est par ailleurs enfermée dans des délais et suppose souvent l’appui d’un conseil juridique. C’est une raison de plus de mener des vérifications sérieuses avant l’achat, car mieux vaut prévenir que devoir agir après. Easyhome insiste sur ces vérifications en amont et oriente, le cas échéant, vers les interlocuteurs compétents.