Acheter et résider sont deux choses distinctes, et c’est la source d’une confusion fréquente. En Belgique, la propriété immobilière est ouverte sans condition de nationalité ni de titre de séjour : on peut être propriétaire d’un bien en Wallonie sans y vivre, sans y avoir droit de résidence, et même en habitant à l’autre bout du monde. Le permis de résidence encadre le droit de séjourner sur le territoire, pas le droit d’acheter un immeuble.
Ce qui est réellement requis, c’est l’acte authentique devant un notaire belge, qui vérifie l’identité et la capacité de l’acheteur, puis fait enregistrer la vente. Le point contre-intuitif : un ressortissant hors UE, sans titre de séjour belge, peut parfaitement acquérir un bien en Wallonie. Ce qui relève du droit des étrangers (visa, séjour) est indépendant du droit de propriété. Acheter une maison ne confère d’ailleurs aucun droit de séjour automatique en Belgique.
Le permis de résidence n’a toutefois pas d’incidence sur l’accès, mais il peut en avoir sur la fiscalité de l’achat, indirectement, via la domiciliation. Le taux réduit de 3 % sur l’habitation propre et unique (depuis le 1er janvier 2025) suppose de se domicilier dans le bien sous 3 ans et d’y rester 3 ans. Se domicilier suppose, pour un ressortissant étranger, d’être en règle de séjour. Un acheteur sans droit de séjour peut donc acheter, mais restera en pratique au taux de 12,5 % faute de pouvoir se domicilier valablement.
Easyhome accompagne aussi bien les résidents que les non-résidents, et clarifie dès le départ ce qui relève de l’achat (aucune condition de séjour) et ce qui relève de la domiciliation (utile pour le 3 %). L’agence oriente vers le notaire pour la vérification d’identité et de capacité.