Quand on parle des « frais de notaire », on confond souvent trois choses très différentes. La part la plus lourde n’est pas la rémunération du notaire mais l’impôt qu’il perçoit pour la Région : les droits d’enregistrement, de 3 % pour l’habitation propre et unique ou de 12,5 % pour un investissement ou une seconde résidence (SPF Finances Wallonie, 2026). Cet impôt représente en général la majeure partie de la facture.
Vient ensuite la rémunération réelle du notaire : ses honoraires. Le fait surprenant, c’est qu’ils sont identiques partout. Ils sont fixés par arrêté royal selon un barème légal dégressif, le même pour tous les notaires du pays. Il est donc inutile de comparer les notaires sur le prix : ils appliquent le même tarif. Le barème est dégressif, ce qui signifie que le pourcentage prélevé sur les tranches supérieures du prix diminue progressivement. Sur un bien plus cher, les honoraires augmentent en valeur absolue mais baissent en pourcentage.
Le troisième bloc regroupe les frais et débours : sommes que le notaire avance pour le compte de l’acheteur afin de constituer le dossier (recherches hypothécaires, renseignements urbanistiques, extrait cadastral, inscription de l’acte, frais de dossier). Ils sont refacturés à l’euro près.
Il faut éviter d’annoncer un pourcentage global tout compris, car il varie fortement selon le prix et surtout selon le taux d’enregistrement applicable. Un même bien acheté à 3 % ou à 12,5 % affiche un total de frais radicalement différent alors que les honoraires, eux, sont rigoureusement identiques. Si l’achat est financé par un crédit hypothécaire, un second acte (l’acte de crédit) génère ses propres droits et honoraires, distincts de l’acte d’achat.
Sources citées
- SPF Finances Wallonie, 2026