Un bailleur ne peut jamais se faire justice lui-même : changer la serrure, couper l’eau ou sortir les affaires du locataire est illégal. En Wallonie comme dans le reste de la Belgique, l’expulsion d’un locataire suppose impérativement une procédure judiciaire devant le juge de paix, seul compétent pour les litiges locatifs. C’est un garde-fou fondamental du droit au logement.
La procédure commence en pratique par une tentative amiable et une mise en demeure. Beaucoup de justices de paix imposent ou favorisent une phase de conciliation avant tout jugement. Si le désaccord persiste (loyers impayés, non-respect du bail, occupation sans droit), le bailleur cite le locataire devant le juge de paix, qui statue. Le fait souvent ignoré : même lorsqu’il donne raison au bailleur, le juge peut accorder au locataire des délais avant l’expulsion effective, en tenant compte de sa situation, et l’exécution matérielle ne peut être menée que par un huissier de justice, jamais par le bailleur seul.
Une fois le jugement d’expulsion obtenu, un délai légal court avant l’exécution, et le CPAS est informé. Cette chaîne explique pourquoi une expulsion prend du temps et pourquoi la prévention (sélection du locataire, réaction rapide au premier impayé, gestion professionnelle) reste la meilleure protection du bailleur. Les grands principes sont proches à Bruxelles et en Flandre, puisque l’organisation judiciaire est fédérale, mais les mesures d’accompagnement social varient selon la région.