Divorcés ou séparés, deux ex-conjoints qui possèdent encore un bien ensemble en sont copropriétaires indivis : chacun détient une quote-part, aucun ne peut décider seul du sort du bien. La vente suppose donc, en principe, l’accord des deux. C’est le point de départ de toute démarche, et c’est aussi la principale source de tension quand la communication est rompue. Poser un cadre clair (prix plancher, répartition, mandat commun) dès le début évite les conflits qui font perdre des mois.
Trois voies s’offrent aux ex-conjoints. La vente à un tiers est la plus fréquente : le prix rembourse d’abord le crédit hypothécaire restant, puis se partage selon les quotes-parts. Le rachat de part permet à l’un de reprendre la totalité du bien en indemnisant l’autre : c’est une sortie d’indivision qui suppose souvent un refinancement du crédit au seul nom de celui qui garde le bien, et une désolidarisation auprès de la banque. Dans les deux cas, le partage supporte un droit de partage de 1 % de la valeur, maintenu à ce taux pour les divorces et fins de cohabitation légale en 2026 (droitsquotidiens.be, 2026).
Le point souvent négligé : la désolidarisation du crédit. Tant que la banque n’a pas libéré l’ex-conjoint qui part, celui-ci reste tenu solidairement du remboursement, même s’il n’habite plus le bien et a renoncé à sa part. Régler le sort du crédit est donc aussi important que le partage du prix. En cas de désaccord total, tout indivisaire peut saisir le tribunal pour provoquer la sortie d’indivision, qui peut aboutir à une vente publique sur Biddit, la plateforme officielle des notaires (enchères sur 8 jours, enchérisseurs anonymes). Cette voie est plus longue et souvent moins rémunératrice qu’une vente amiable, ce qui incite à négocier.
Sources citées
- droitsquotidiens.be, 2026