Le contrôle de la citerne à mazout vise à prévenir les fuites d’hydrocarbures, qui peuvent contaminer le sol et engager la responsabilité du propriétaire. En Wallonie, un technicien agréé inspecte la cuve (aérienne ou enterrée), teste son étanchéité, vérifie les équipements de sécurité et appose une plaquette ou remet une attestation indiquant si l’installation est conforme, à contrôler ou non conforme. La périodicité des contrôles dépend du type et de la capacité de la citerne.
Lorsqu’un bien vendu est chauffé au mazout, ce contrôle fait partie des documents que le vendeur, particulier ou société, réunit pour le dossier de vente, aux côtés du certificat PEB, du certificat de conformité électrique et des renseignements urbanistiques. L’attestation informe l’acheteur de l’état réel de la cuve et évite les mauvaises surprises après la signature de l’acte, notamment en cas de citerne enterrée dont l’état n’est pas visible.
Un point contre-intuitif : une citerne enterrée et désaffectée n’est pas un sujet clos. Même hors service, elle peut devoir être vidangée, dégazée, voire neutralisée selon les règles applicables, et un défaut peut alimenter une pollution du sol relevée dans la banque de données de l’état des sols en Wallonie. Le mazout, longtemps banal, est ainsi devenu un poste de vigilance environnementale à part entière lors des ventes.
Les obligations liées au stockage de mazout sont régionales : la Wallonie, Bruxelles et la Flandre appliquent des régimes distincts en matière de contrôle, de périodicité et de couleur de plaquette. Un contrôle valable dans une région ne suit pas forcément les mêmes exigences dans une autre. Il faut donc toujours se référer aux règles wallonnes pour un bien situé en Wallonie.