Les droits d’enregistrement sont l’impôt régional prélevé lors de l’achat d’un bien immobilier existant. En Wallonie, le taux de référence reste 12,5 % du prix, applicable notamment à l’investissement locatif et à la résidence secondaire. La grande nouveauté est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 : un taux réduit de 3 % pour l’habitation propre et unique de l’acheteur (SPF Finances Wallonie, 2025).
Le mot contre-intuitif ici est « unique ». Le 3 % ne récompense pas le premier achat en tant que tel, mais le fait de n’être propriétaire que de ce seul logement et d’en faire son habitation propre. Concrètement, l’acheteur doit s’y domicilier dans les 3 ans suivant l’acte et y maintenir sa résidence pendant 3 ans. S’il achète pour louer ou comme seconde résidence, il reste à 12,5 %. Un investisseur qui possède déjà sa maison et acquiert un second bien locatif paie donc le plein tarif.
L’enjeu financier est considérable. Sur un bien de 200 000 euros, le taux normal représente 25 000 euros de droits, contre 6 000 euros au taux réduit : une économie de 19 000 euros qui change souvent l’équation d’un budget. Les droits sont calculés sur le prix convenu (ou sur la valeur vénale si elle est supérieure) et perçus par le notaire lors de la passation de l’acte.
Les écarts régionaux sont importants et il faut toujours raisonner « en Wallonie ». La Flandre applique 2 % à l’habitation propre et unique. Bruxelles fonctionne différemment, avec un abattement sur la base imposable (une tranche exonérée) plutôt qu’un taux réduit global. Enfin, un logement neuf vendu par un promoteur n’est pas soumis aux droits d’enregistrement sur la construction mais à la TVA de 21 %.
Sources citées
- SPF Finances Wallonie, 2025