Vendre depuis l’étranger n’a rien d’exceptionnel en Belgique : le droit prévoit expressément la vente par mandataire. L’outil central est la procuration authentique, un mandat notarié par lequel le vendeur autorise une personne de confiance à signer l’acte en son nom. La procuration peut être établie devant un notaire local à l’étranger, une ambassade ou un consulat belge, puis transmise au notaire belge chargé de la vente. Le compromis de vente, lui, se signe très souvent à distance, par voie électronique ou par correspondance.
Sur le fond, aucune règle ne restreint la vente en raison du lieu de résidence : il n’existe aucune condition de nationalité ni de domicile pour vendre (ni d’ailleurs pour acheter) un bien en Belgique. Ce qui compte, c’est la qualité juridique du dossier. Le vendeur non-résident doit fournir des documents d’identité et d’état civil, parfois un certificat de coutume attestant de sa capacité selon son droit national, et les pièces habituelles du bien (PEB obligatoire, attestation de conformité électrique, renseignements urbanistiques, extrait cadastral).
Le point qui rassure et surprend à la fois : la fiscalité de la vente ne dépend pas du fait que le vendeur vit à l’étranger, mais de l’usage du bien. Si la maison était sa résidence principale avant l’expatriation, l’exonération de plus-value peut jouer selon les conditions de domiciliation ; si le bien était mis en location, une plus-value peut être taxable (16,5 % si revente dans les 5 ans, plus additionnels communaux, article 90 CIR). Un compte bancaire belge n’est pas strictement obligatoire, mais il est souvent demandé en pratique pour les virements. Bien coordonné avec le notaire, ce type de vente aboutit dans des délais comparables à une vente classique.
Sources citées
- article 90 CIR