Côté acheteur, la logique s’inverse par rapport au vendeur : l’essentiel des pièces techniques est produit par la partie qui vend, tandis que l’acheteur apporte les éléments qui l’identifient et qui financent l’opération. Cette répartition étonne souvent les primo-accédants, qui pensent devoir rassembler eux-mêmes le certificat PEB ou les renseignements urbanistiques. En réalité, l’acheteur les reçoit et les vérifie, il ne les commande pas.
Le premier bloc concerne l’identité et la situation personnelle : carte d’identité ou passeport, état civil (célibataire, marié, cohabitant légal) et, le cas échéant, le contrat de mariage qui fixe le régime matrimonial. Ce point est loin d’être administratif : selon que l’acheteur est en communauté ou en séparation de biens, l’acte notarié attribuera le bien différemment. Une personne morale (société) fournit ses statuts, son numéro d’entreprise et la preuve du pouvoir de signer du gérant.
Le second bloc est financier. La banque délivre un accord de principe puis une offre de crédit hypothécaire ; c’est ce document qui alimente la clause suspensive d’obtention de prêt inscrite au compromis. L’acheteur veille aussi à disposer de l’apport et des fonds pour les frais : en Wallonie, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5 %, ramenés à 3 % depuis le 1er janvier 2025 pour l’habitation propre et unique (à condition de s’y domicilier sous 3 ans et d’y rester 3 ans). L’investissement locatif ou la résidence secondaire reste à 12,5 %.
Un écart régional mérite d’être signalé : en Flandre, le taux réduit pour l’habitation propre et unique est de 2 %, tandis qu’à Bruxelles l’avantage prend la forme d’un abattement sur la base imposable. La nationalité n’a aucune incidence sur le taux ; seul compte l’usage du bien. C’est donc bien l’usage, et non le passeport, qui détermine le coût d’entrée.