Y a-t-il des taxes communales à payer à la vente d’un bien ?

À la question de savoir si vendre déclenche une taxe communale, la réponse doit être nuancée. Il n’existe pas, en Wallonie, de taxe communale frappant directement la transaction de vente : la fiscalité du transfert (droits d’enregistrement) est régionale et à charge de l’acheteur. Mais autour de la vente gravitent plusieurs prélèvements communaux qu’il ne faut pas ignorer.

Le premier concerne la plus-value. Lorsqu’un bien est taxable (immeuble bâti revendu dans les 5 ans à 16,5 %, terrain non bâti à 33 % dans les 5 ans), l’impôt fédéral est majoré d’additionnels communaux, souvent de l’ordre de 6 à 9 % du principal selon la commune (article 90 CIR, 2026). C’est le point contre-intuitif : la commune ne taxe pas la vente, mais elle prélève sa part sur l’impôt de plus-value lorsque celui-ci s’applique. Le taux d’additionnels varie d’une commune à l’autre, ce qui peut faire fluctuer la note finale du vendeur.

Le deuxième groupe concerne les taxes liées à la nature ou à l’état du bien : la taxe communale sur les secondes résidences (pour un logement où personne n’est domicilié) et, dans certaines communes, la taxe sur les logements inoccupés ou immeubles inhabités. Ces taxes ne sont pas déclenchées par la vente, mais un vendeur peut y être assujetti pour la période où il détenait encore le bien, et leur existence influence l’attractivité du bien pour un investisseur.

Le troisième élément est la quote-part de précompte immobilier. Ce n’est pas une taxe communale au sens strict, mais un impôt régional dont une part communale (les centimes additionnels communaux) est perçue. Le vendeur, redevable au 1er janvier, en supporte la fraction de l’année correspondant à sa période de propriété, l’acheteur lui remboursant le reste au prorata. En résumé, la vente n’active pas de taxe communale propre, mais le vendeur doit intégrer additionnels de plus-value, taxes sur le bien et précompte dans son décompte. Rappel régional : Bruxelles et la Flandre ont leurs propres additionnels et taxes communales.